PREAMBULE - OBJET

Mngrs.ai (“MNGRS” ou le “Service” ou “Nous”) est un service proposé par la société GLOBAL MUSIC COMMUNITY SAS (“GMC”), accessible via un site internet à l’adresse https://mngrs.ai (« le Site »).
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Prestation de Service (les « CGUPS ») ont pour objet de fournir le cadre juridique de la mise à disposition du Site et des Services par GMC et de définir les modalités d’accès et d’utilisation des Services par l’Utilisateur. Ces CGUPS sont accessibles sur le site dans la rubrique « Conditions Générales d’Utilisation et de Prestation de Service ».

MENTIONS LEGALES

La publication du site mngrs.ai est gérée par la société SAS Global Music Community, au capital de 1000 euros, immatriculée au RCS d’Evry sous le numéro 921180402, dont le siège social est situé au 16 GRANDE RUE DU 8 MAI 1945 91430 VAUHALLAN. Numéro de téléphone : +33 9 53 35 95 56 Adresse e-mail : contact@mngrs.ai. Le Directeur de la publication est : Alexandre Deniot Numéro de TVA intracommunautaire : FR63921180402 L’hébergement du site mngrs.ai est assuré par la société Weweb SAS, dont le siège social est situé au 128 rue La Boétie, 75008 Paris, avec l’adresse e-mail contact@weweb.io7.

ACCEPTATION DES CGUPS

Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans réserve ni restriction des présentes CGUPS par l’Utilisateur.
L’Utilisateur s'engage à lire attentivement les présentes CGUPS et les accepter expressément, avant de procéder au paiement d'un Abonnement sur le Site.
Lors de l’inscription sur le site via le formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément ces CGUPS en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGUPS et je les accepte ». En cas de non-acceptation des CGUPS stipulées dans ce contrat, l’Utilisateur doit renoncer à accéder aux services proposés par le site. MNGRS se réserve le droit de modifier unilatéralement le contenu de ces CGUPS à tout moment et sans motif. Toute modification prendra effet immédiatement. 
L'Utilisateur est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les CGUPS et à en conserver une copie. GMC conseille à l’Utilisateur de lire les CGUPS à chaque nouvelle commande, la dernière version desdites CGUPS s'appliquant à tout nouvel Abonnement.

DÉFINITIONS

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes CGUPS, la signification suivante :
Abonnement : désigne un forfait payant renouvelable automatiquement par tacite reconduction pour des périodes identiques donnant accès à la Plateforme et à ses Contenus.
Plateforme : désigne l’ensemble des services proposés par le site internet accessible à l’adresse https://mngrs.ai. 
Utilisateur : désigne toute personne physique en capacité de contracter, naviguant sur la Plateforme via le Site, y compris les Abonnés.
Abonné : désigne toute personne physique en capacité de contracter, ayant souscrit un Abonnement à la Plateforme via le Site. 
Compte : désigne l'espace dédié à l'Utilisateur associé à l'ensemble des données fournies par l’Utilisateur, hébergé sur le Site. L'accès au Compte se fait grâce aux Identifiants du Client. 
Identifiants : désigne l'adresse de messagerie (e-mail) ou l'identifiant choisi lors de l'inscription et le mot de passe choisis par l’Utilisateur, nécessaires pour accéder à son Compte sur le Site.

IA : désigne l’Intelligence Artificielle
Moteur IA : Programme et/ou interface d’IA utilisé par la plateforme permettant le fonctionnement du Service. 
Fichier Son : fichier numérique comportant une fixation d’une séquence de son, quel que soit son format.
Fichier Image : fichier numérique comportant une reproduction visuelle, quel que soit son format.
Entrée ou Input : tout contenu téléchargé par l’Utilisateur sur la Plateforme aux fins d’utilisation du Service y compris, sans s’y limiter, toute image, données, contenu, media, Fichier Son, Fichier Image, pseudonyme, etc.
Sortie ou Output : tout texte, image, contenu ou media généré par les Services d’IA en raison de l’utilisation que vous en faites ou des instructions que vous aurez fournies aux Services d’IA
Contenu IA : l’ensemble constitué par l’Input et l’Output.
Services d’IA : outils et services d’IA proposés par la Plateforme.
Les termes définis ci-avant et ci-après sont employés de manière indifférente au singulier ou au pluriel, sans incidence sur leur signification.

1 – PRESENTATION DU SERVICE

MNGRS propose de vous accompagner dans votre carrière musicale en vous proposant des stratégies efficaces pour la sortie de vos titres musicaux et la gestion de votre carrière artistique de manière générale. 
Le Service fonctionne sur la base d’informations (pseudonyme, texte,) et de médias (son, image…) téléchargés par l’Utilisateur pour obtenir une Sortie (Output) générée par l’IA.
Afin d’obtenir la Sortie demandée par l’Utilisateur, le Moteur IA effectue une analyse du Fichier Son téléchargé et de ses composantes, à deux niveaux :
Une analyse des caractéristiques sonores du Fichier Son : Battements Par Minute (« BPM »), genre, sous-genre, note, clé(s), accord(s), harmonie(s), etc.
Le cas échéant, une analyse des paroles et du texte interprétés : thème, paroles explicites ou non, etc.
A partir de ces analyses, la Sortie présentera à l’Utilisateur des informations diverses à propos du Fichier Son téléchargé (voir ci-dessus) et un texte de description (ci-après « Texte de description) du Fichier Son destiné à des fins promotionnelles. Le Texte de description ne reprenant en aucun cas les paroles écrites par l’auteur et protégées par le droit d’auteur. La Sortie ne génère en aucun cas d’œuvre, qu’elle soit nouvelle ou dérivée, ou de contenu protégé par le droit d’auteur et/ou le droit voisin au sens du Code la Propriété Intellectuelle (CPI).
Le Fichier Son ou le Fichier Image téléchargé sur la Plateforme fait l’objet d’une protection numérique assurée par GMC.
GMC garantit que le Fichier Son ne sera pas reproduit, communiqué, diffusé ou mis à disposition du public ou de tout autre Utilisateur. Le Fichier Son ne sera ainsi en aucun cas utilisé pour générer des Sorties à l’usage d’un autre Utilisateur.
Mise à part l’analyse précitée, le Fichier Son ne fera l’objet d’aucune autre utilisation par le Service et ne servira en aucun cas à entraîner ou à développer les modèles d’IA de MNGRS ou de ses partenaires.
Afin d'éviter toute ambiguïté, ni GMC ni aucun tiers n'est autorisé à utiliser, copier ou reproduire les Entrées ou tout contenu téléchargé sur la Plateforme qui est détenu ou contrôlé par des tiers titulaires de droits (y compris des œuvres d'art, images, logos, enregistrements audio et audiovisuels (et toute partie de ceux-ci), musiques, paroles et métadonnées) dans le but d'enrichir, d'entraîner ou de développer (ou d'alimenter) des technologies d'intelligence artificielle sans l'autorisation des titulaires de ces droits. 
Par ailleurs, GMC ne revendique aucun droit de propriété sur le Fichier son, le Fichier Image, ou tout autre contenu téléchargé sur la Plateforme ou généré par cette Plateforme. Le Fichier Image pourra faire l’objet d’une utilisation par le Moteur IA pour être inséré dans une bannière à destination des réseaux sociaux de l’Utilisateur. Dans le cadre de cette utilisation, le Fichier Image ne fera l’objet d’aucune retouche ou modification qui porterait atteinte à son intégrité.
Pour télécharger le Fichier Son et/ou le Fichier Image et procéder à l’utilisation du Service, l’Utilisateur doit avoir obtenu l’autorisation de tous les ayants droits concernés et doit être en mesure de présenter à GMC, sur demande, une copie de toutes les autorisations, le cas échéant.

2 - COMPTE MNGRS.AI

2.1. - INSCRIPTION ET IDENTIFIANTS

L’utilisation des Services proposés nécessite votre inscription par la création d’un Compte. 
La création du Compte peut se faire par la saisie volontaire initiale des informations requises ou par le biais d’un Compte [Google, etc....] existant puis de la soumission du complément d’informations. Toute inscription incomplète ne sera pas validée, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte.
Les informations que l’Utilisateur fournit au Site lors de l'inscription doivent être complètes, exactes, à jour, sincères et ne sont entachées d'aucun caractère trompeur. GMC se réserve le droit de demander à l’Utilisateur de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées. 
Les Utilisateurs sont informés et acceptent que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de leur Compte valent preuve de leur identité. Les informations saisies par les Utilisateurs les engagent dès leur validation. 
L’Utilisateur s'engage à mettre à jour sans délai ces informations dans son Compte en cas de modifications, afin qu'elles correspondent toujours aux critères susvisés. 
L'inscription d'un Utilisateur entraîne automatiquement l'ouverture d'un Compte à son nom à partir duquel il pourra suivre son Abonnement et mettre à jour ses informations personnelles.
L’Utilisateur pourra se connecter à son Compte afin de modifier le mot de passe. Il est recommandé à l’Utilisateur de changer régulièrement son mot de passe. 
Les Utilisateurs accèdent à tout moment à leur Compte après s'être identifiés à l'aide de leurs Identifiants. 
GMC s'engage à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur. Votre adresse électronique et toutes les autres informations que vous choisissez de Nous communiquer à votre sujet seront traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. 
L’Utilisateur sera seul responsable de l'utilisation de ses Identifiants ou des actions faites par l'intermédiaire de son Compte. 
GMC se réserve le droit d'interdire, d'annuler, de retirer ou de réattribuer certains noms d'utilisateurs et liens permanents dans certaines circonstances déterminées par GMC à notre entière discrétion et sommes susceptibles, sans préavis ni indemnité, de suspendre ou résilier votre Compte et/ou votre Abonnement si, sur ce Compte, interviennent certaines activités qui, à notre pleine et entière discrétion, semblent constituer, ou pourraient constituer une violation des présentes CGUPS ou encore une atteinte aux droits de tout tiers ou une violation de ces droits ou de toute législation ou réglementation en vigueur. 
En aucun cas, GMC ne saurait être tenue responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un Utilisateur. Tout accès et action effectués à partir du Compte d'un Utilisateur seront présumés être effectués par cet Utilisateur, dans la mesure où le GMC n'a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques lui permettant de s'assurer de l'identité des personnes ayant accès au Compte. 
Toute perte, détournement, ou utilisation non autorisée des Identifiants d'un Utilisateur et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité de l’Utilisateur, ce dernier étant tenu d'en avertir MNGRS, sans délai, par message électronique adressé à l'adresse suivante : contact@mngrs.ai. Il est également conseillé de modifier votre mot de passe dès que possible.
Si votre nom d'utilisateur ou votre mot de passe est perdu ou volé ou si vous pensez qu'une personne a eu accès à votre Compte sans votre autorisation, il est conseillé d'en informer MNGRS par écrit à l’adresse contact@mngrs.ai et de modifier votre mot de passe dès que possible.

2.2. - DÉSINSCRIPTION

L’Utilisateur peut à tout moment clôturer son Compte au travers de son espace personnel, sous réserve d’un Abonnement actif, auquel cas l’Abonné devra préalablement résilier son Abonnement.
Pour la résiliation de l’Abonnement, veuillez consulter l’article 3.4 “ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION – DURÉE – RECONDUCTION – RÉSILIATION” ci-dessous.

3. - COMPTE PAYANT/ ABONNEMENT

3.1. - PAIEMENT/ PRIX

MNGRS propose une version gratuite et une version payante du Site et du Service. La version payante propose un accès à tous les Services disponibles en illimité. Votre Compte vous permettra de bénéficier d’un accompagnement complet et personnalisé, au travers notamment de la génération de plans d’actions, stratégies, recommandations, contenus promotionnels et outils de gestion. 
Le prix de l’Abonnement au Service payant est indiqué sur le Site ou via une offre extérieure, en euros et toutes taxes comprises. 
MNGRS se réserve le droit de modifier le prix de son Abonnement et informera chaque Abonné par courrier électronique à l’adresse renseignée par l’Abonné concerné lors de son inscription au Service payant (ou modifiée par la suite sur son Compte) de toute hausse de tarif au minimum 15 (quinze) jours avant sa prise d’effet (la « Notification »). 
Dans une telle hypothèse, l’Abonné n’acceptant pas cette hausse de tarif pourra résilier son abonnement dans les conditions indiquées à l’article 3.4 ci-avant cette résiliation prenant effet à la prochaine échéance d’Abonnement. 
A défaut de résiliation par l’Abonné, la nouvelle tarification sera dès lors applicable à compter de la prochaine échéance d’abonnement suivant la prise d’effet de la nouvelle tarification, au plus tôt 15 jours après la Notification. Toute augmentation de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) sera répercutée automatiquement et immédiatement sur le prix. 
Il en sera de même en cas de création d’une quelconque nouvelle taxe qui aurait pour assiette le prix de l’Abonnement. Les conditions de résiliations prévues en cas de modification du prix des formules d’Abonnement visées ci-dessus s’appliqueront dans les mêmes conditions en cas de modification du prix résultant d’une augmentation ou de création de taxes nouvelles.

Selon la durée de l’Abonnement choisie par l’Abonné, le prix de l’Abonnement est payable mensuellement, semestriellement ou annuellement (sauf en cas de mode de paiement non récurrent tel que les cartes cadeaux, via un Partenaire ou autres).
Le paiement s’effectuera, à terme à échoir (paiement par avance), lors de l’abonnement au Service MNGRS puis à chaque mois, semestre ou année, par prélèvement automatique pour ce qui concerne les Abonnements mensuels, semestriels et annuels, jusqu’à résiliation de l’Abonnement, que la résiliation soit à l’initiative de l’Abonné ou à celle de MNGRS. 
Le paiement du prix s’effectuera au travers de l’intermédiaire “Stripe”, infrastructure financière pour internet. Afin d’optimiser la sécurité des transactions, différents moyens de paiement du prix de l’Abonnement sont proposés au moment de la validation du Compte (cartes bancaires, carte prépayée, PayPal et/ou autres moyens de paiement).Les garanties accordées par MNGRS au titre de la sécurité des transactions sont identiques à celles obtenues respectivement par MNGRS de Stripe. 
A défaut d’éléments contraires apportés par l’Abonné, les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de MNGRS et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes, des validations et des paiements intervenus entre l’Abonné et MNGRS. 
Ces informations feront foi sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par l’Abonné. L’archivage de ces éléments est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fiable conformément à l’article 1379 du code civil.

3.2. - CODES PROMOTIONNELS OFFERTS PAR MNGRS OU UN PARTENAIRE

L’accès au Service payant pourra par ailleurs se faire par la saisie d’un code promotionnel, offert par MNGRS. La durée de l’Abonnement sera alors différente et propre à chaque code. 
A l’expiration de la période d’Abonnement promotionnel, l’Abonné pourra souscrire un Abonnement payant ou continuer en version gratuite. Dans ce dernier cas, tous les avantages et Services offerts par la version payante seront alors perdus.

3.3. - ESSAIS

De temps à autre, MNGRS ou des tiers en Notre nom peuvent offrir des essais d'Abonnements payants pendant une période spécifiée, sans paiement, ou à un prix réduit (un « Essai »). 
MNGRS se réserve le droit de déterminer votre éligibilité à un Essai, et de retirer ou de modifier un Essai à tout moment, sans préavis ni aucune responsabilité, dans la limite autorisée par la loi en vigueur. 
Sauf indication contraire, ces offres d’essai ou de découverte seront soumises aux présentes CGUPS et seront limitées à une seule inscription (même adresse IP (Internet Protocol) et/ou même adresse de courrier électronique) quelle que soit l’offre d’Essai ou de découverte. 
Pour certains Essais, il vous sera demandé de fournir vos informations de paiement afin de démarrer l'Essai. En fournissant ces informations, vous acceptez que nous puissions automatiquement commencer à vous facturer l'Abonnement payant le premier jour suivant la fin de l'Essai, sur une base mensuelle récurrente ou un autre intervalle que nous vous communiquons à l'avance.

3.4. - ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION – DURÉE – RECONDUCTION – RÉSILIATION

ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément (i) que la fourniture du Service de MNGRS commence immédiatement après la validation de son abonnement soit avant la fin du délai de quatorze jours francs prévu par le Code de la consommation et (ii) reconnaît et accepte en conséquence de ne pas bénéficier du droit de rétractation lié à la vente en ligne ou à distance.
En conséquence, aucune demande de rétractation, d’annulation ou de remboursement ne sera recevable pour la période souscrite.

RECONDUCTION

Sauf résiliation par l’Abonné dans les conditions de l’article 3.4 ci-dessous et sauf en cas d’utilisation d’un moyen de paiement non récurrent (notamment cartes cadeaux, cartes prépayées ou autres), l’Abonnement à MNGRS est reconduit tacitement pour une durée identique à celle souscrite initialement. Ainsi, si l’Abonné souscrit à l’Abonnement mensuel, celui-ci sera automatiquement reconduit pour une nouvelle durée d’un mois. 
Conformément à l’article L.215-1 du Code de la consommation, dans le cas où l’Abonné souscrit à un abonnement annuel, l’Abonné recevra un e-mail de la part du prestataire de paiement par lequel il s’est abonné avant le terme de son Abonnement, lui notifiant sa faculté de résilier ledit Abonnement au terme de sa durée, la résiliation étant dès lors possible jusqu’à la date indiquée dans l’e-mail de notification. Si l’Abonné ne résilie pas son Abonnement annuel dans le délai indiqué, celui-ci sera reconduit pour une nouvelle durée identique.

RÉSILIATION

L’Abonné peut résilier son Abonnement à partir de son Compte en cliquant sur la rubrique « Résilier mon abonnement » dans le cas d’un paiement par carte bancaire.
La prise en Compte de la résiliation sera effective au terme de la période d’Abonnement en cours sous réserve que la demande ait été envoyée au moins 48 (quarante-huit) heures avant son terme, et jusqu’à la date et heure de fin telle qu’indiquée sur le Compte de l’Abonné pour toute offre, y compris une offre d’Essai ou de découverte, sauf indication contraire. 
La résiliation de l’Abonnement met fin aux droits et avantages qui vous sont octroyés par l’Abonnement. Vous pourrez toutefois continuer de bénéficier du Service dans son intégralité jusqu’à l’échéance prévue par votre Abonnement.

4. - SERVICE ET CONTENU

4.1. - PROPRIÉTÉ DE GMC :

Le Site et son contenu, y compris son interfaces visuelles, ses éléments interactifs, audio, vidéo et audiovisuels, ses informations, ses graphiques, son design, sa compilation, son code informatique, ses Services, ses informations propriétaires, ses marques de service, ses marques, ses noms commerciaux, ses signes distinctifs (tels que les logos), sa présentation, son allure, son aspect, la disposition des éléments, et tous les autres éléments du Site de GMC (les “Matériels de MNGRS”), sont la propriété de GMC et/ou font l’objet d’une licence et sont légalement protégés, sans limitation par la loi et les règlements français, européens, ainsi que les lois et règlements et traités étrangers applicables. 
Les Matériels de MNGRS n'incluent pas les Entrées.
Sauf autorisation expresse de MNGRS, l’Utilisateur s’engage à ne pas vendre, concéder sous licence, distribuer, copier, modifier, exécuter ou afficher publiquement, transmettre, publier, éditer, adapter, créer des œuvres dérivées ou utiliser de toute autre manière non autorisée le Sites et/ou les Matériels de MNGRS.
MNGRS se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément mentionnés dans les présentes CGU. L’Utilisateur ne fait l’acquisition d’aucun droit, titre ou intérêt sur les Matériels de MNGRS, à l'exception des droits limités expressément énoncés dans les présentes CGUPS.

4.2.1 - CONTENU MIS À DISPOSITION DU SERVICE PAR L’UTILISATEUR

L’Utilisateur est autorisé à mettre, télécharger et insérer des liens vers du contenu (constituant l’Entrée) notamment du contenu sous toutes formes connues et à connaître (textes, enregistrements audio, vidéo, multimédia, photos, graphiques, commentaires, informations, etc.), sur le Site, en vue de soumettre cette Entrée au Moteur IA de la Plateforme, lequel, en retour, produira pour l’Utilisateur un résultat (notamment textuel, informationnel graphique (notamment une image ou une bannière),etc.) ( qui constitue la “Sortie”)
L’Utilisateur est seul responsable de l’Entrée qu’il met à disposition du Service, notamment du respect des présentes CGUPS et des lois et réglementations en vigueur, en particulier le droit d’auteur et le droit voisin.
Sous réserve des droits qu’il aura confiés à un organisme de gestion collective, l’Utilisateur garantit détenir les droits et avoir obtenu les autorisations des ayants droits nécessaires au téléchargement sur le Site de l’Entrée pour l’usage des Services d’IA, eu égard notamment aux droits d’auteur et aux droits voisins de cette Entrée. L’Entrée n’est pas contrôlée par le Service. 
En téléchargeant l’Entrée sur le Service, l’Utilisateur reconnaît et accepte que MNGRS ne garantit pas que ce Contenu reste disponible sur le Site de quelque manière que ce soit. Le Contenu peut être retiré du Site à la seule discrétion de MNGRS.
Dans le cadre de ce qui est permis par la loi, l’Utilisateur, sous réserve des droits qu’il a cédés, (i) détient et conserve la propriété de l’Entrée et (ii) devient propriétaire de la Sortie dès sa génération par l’IA. GMC ne revendique aucun droit sur l’Entrée ou la Sortie.
Dans l’hypothèse où l’Utilisateur est cessionnaire d’un droit de propriété matériel et/ou intellectuel sur l’Entrée téléchargée sur le Service, l’Utilisateur et/ou son ou ses ayants droit en conserve la propriété intellectuelle et/ou matérielle, selon les conditions établies dans leur accord.
Dans cette même hypothèse, l’Utilisateur devient propriétaire de la Sortie. Sous réserve des droits des tiers, l’Utilisateur conserve la propriété intellectuelle et/ou matérielle de la Sortie générée à partir d’un Fichier Image.
GMC ne pourra en aucun cas être tenue responsable de l’usage que l’Utilisateur fait de la Sortie . L’Utilisateur est seul responsable de toutes pénalités, sanctions et/ou condamnations que les tribunaux ou autre autorité habilitée pourraient rendre à l’encontre de l’Utilisateur pour quelque utilisation faite par l’Utilisateur de la Sortie.
En raison de la nature du Service et des Services d’IA proposés par MNGRS, il se peut que les Sorties s’avèrent ne pas être uniques pour chaque Utilisateur et que les Services d’IA génèrent des résultats identiques ou similaires pour d’autres Utilisateurs. L’Utilisateur reconnaît qu’il n’en découle aucun préjudice et que cette circonstance fait partie intégrante du Service.
L’intelligence artificielle et l’”apprentissage machine” évoluant rapidement, MNGRS travaille constamment pour améliorer son Service et proposer des Sorties plus précises et pertinentes. L’IA reposant en grande partie pour son fonctionnement sur sa nature statistique et probabiliste, il se peut que les Sorties comprennent des éléments (notamment des informations calendaires, des références à des personnes, des services, etc.) parfois erronées. 
En conséquence, en utilisant le Service et les Services d’IA, l’Utilisateur comprend et accepte que : 
La Sortie peut parfois manquer de précision et peut ne pas se suffire à elle-même pour la promotion des projets musicaux des Utilisateurs. MNGRS s’engage cependant à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour proposer à l’Utilisateur un Service de qualité, à la hauteur des standards de l’industrie, et à faire tous les efforts nécessaires pour fournir à l’Utilisateur un résultat lui permettant de promouvoir sa musique;
l’Utilisateur doit évaluer la Sortie présentée par le Service et faire usage de son discernement pour déterminer la pertinence et la précision de la Sortie avant d’employer ou de partager celle-ci ;
les Services d’IA peuvent parfois fournir des Sorties incomplètes, erronées, voire offensantes, qui ne représentent pas les opinions de GMC. 
La mention d’un tiers quelconque dans la Sortie ne vaut en aucun cas approbation par ce tiers de cette Sortie , ni ne signifie que ce tiers est affilié à GMC de quelque manière que ce soit.

4.2.2. -  DROITS CONCÉDÉS AU SERVICE - LICENCE

Sous réserve des droits qu’il aura confiés à un organisme de gestion collective, dès lors que l’Utilisateur soumet un Fichier Son au Service, il concède à GMC, à ses affiliés, une licence (la “Licence Son”) pour le monde entier, non-exclusive, avec le droit d’accorder et d’autoriser des sous-licences, pour utiliser le Fichier Son uniquement aux fins de fournir le Service.
Sous réserve des droits qu’il aura confiés ou obtenus d’un tiers, dès lors que l’Utilisateur soumet un Fichier Image au Service, il concède à GMC une licence (la “Licence Image”) valable pour le monde entier, non-exclusive et libre de droits, pour utiliser ce Fichier Image et notamment pour l’héberger, le stocker, le numériser, l’encoder, en créer des copies techniques, l’analyser, l'utiliser, l'adapter, le compiler, le mettre à disposition et le communiquer de toute autre manière au public (sous réserve de l’autorisation de l’Utilisateur), aux seules fins d’exploitation techniques par le Service et/ou d’amélioration des performances du Service. 
La Licence accordée par l’Utilisateur à GMC et ayant pour objet le Fichier Son et/ou le Fichier Imageest concédée pour le monde, pour une durée qui débute à la date de téléchargement de l’Entréesur le Site et prend fin au moment de la suppression de l’Entrée par celui-ci, ou au moment de la désactivation ou de la suppression du Compte de l'Utilisateur, que celle-ci intervienne à l’initiative de l’Utilisateur ou de GMC.

5. - RÈGLES DE BONNE CONDUITE

L’Utilisateur accepte que l’utilisation du Service repose sur un Moteur d’Intelligence Artificielle, techniquement complexe. Il reconnaît en comprendre les fondements et le principe de son fonctionnement et posséder la capacité d’administrer correctement le Service.

L’Utilisateur est seul et entier responsable de l’utilisation du Service. La responsabilité de GMC ne saurait être engagée du fait d’un défaut de fonctionnement du Service consécutif à une mauvaise utilisation du Service par le Client. 
L’Utilisateur ne doit pas utiliser le Service afin de télécharger, publier, stocker, transmettre, afficher, copier, distribuer, promouvoir, mettre à disposition du public et/ou d’obtenir par l’utilisation du Service :
tout contenu injurieux, diffamatoire, pornographique ou obscène, faisant l'apologie ou incitant à la violence, au terrorisme, à commettre des actes illégaux ou à provoquer la haine raciale, ethnique, culturelle, religieuse, sexuelle ou vis-à-vis des handicapés, ou encore tout contenu inacceptable à la seule appréciation de GMC, ou
tout contenus, informations ou autres documents qui violent, copient, détournent ou portent atteinte aux droits de tiers, notamment, sans s'y limiter, les droits d'auteur, les droits sur les marques commerciales, les droits à la vie privée ou de publicité, les informations confidentielles ou tout autre droit ; ou
tout contenu qui viole, porte atteinte ou est contraire à toute législation, réglementation, décision judiciaire ou tout contenu illégal ou contraire à la loi à la seule appréciation de GMC, ou 
tout document, programme ou contenu de quelque nature que ce soit qui contient des virus, chevaux de Troie, logiciels espions, publicitaires ou malveillants, bots, bombes à retardement, vers ou autres composants dangereux ou malveillants qui perturbent le service, les serveurs ou les réseaux faisant partie du service ou qui y sont connectés, ou qui pourraient restreindre ou empêcher une quelconque autre utilisation du service par l'utilisateur; ou
toutes publicités non sollicitées ou non autorisées, messages promotionnels, spams ou toute autre forme de sollicitation. L’utilisateur s’engage à ne pas entreprendre ou participer à toute conduite qui constituerait un délit pénal, donnerait lieu à une responsabilité civile ou violerait, de quelque manière que ce soit, toute législation ou réglementation, ou encourager, inciter, solliciter ou promouvoir une telle conduite.
L’Utilisateur ne peut en aucun cas tenter ou aider quiconque à faire de la rétro-ingénierie, à décompiler ou à découvrir le code source ou les composants sous-jacents du Service, y compris nos modèles, algorithmes ou systèmes. De plus il ne devra en aucun cas utiliser la Sortie afin de développer un modèle similaire pouvant concurrencer le Service.

6. - RESPONSABILITE - FORCE MAJEURE

La responsabilité de MNGRS, du site, ou de GMC ne pourra être retenue en cas d’inexécution ou de manquement par l’Utilisateur à ces CGUPS de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou en cas de force majeure y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout évènement irrésistible et imprévisible ne permettant pas la bonne exécution du Service tel que défini par l’article 1218 du Code Civil.
GMC ne pourra en aucun cas être tenue responsable pour toute : (a) perte (entendue comme partielle ou totale pour le présent article) de profit ; (b) perte de ventes, de chiffre d’affaires, de revenus ou d’activité ; (c) perte de clients, d’auditeurs ou de contrats ; (d) perte ou atteinte à la réputation ou à la clientèle ; (e) perte de chance ; (f) perte d’économies anticipées ; (g) la perte de tout logiciel ou de toute donnée ; (h) la perte d’utilisation du matériel, des logiciels ou des données ; ou (i) une perte indirecte, consécutive ou spéciale, découlant des présentes CGUPS ou liée à celles-ci, que cette perte soit prévisible ou non ou si la partie qui serait autrement responsable de cette perte était informée de sa possibilité.
En tant que simple éditeur du Service, GMC ne peut garantir la qualité du réseau Internet, ni son accès et ne peut garantir l’absence d’interruption du Service propre au réseau Internet. 
En conséquence, GMC ne pourra en aucun cas être tenue responsable des vitesses d’ouverture et de consultation des pages du Service, des vitesses de réalisation des “prompts”, Entrées et Sorties soumis au Site pour la réalisation des tâches, de l’inaccessibilité temporaire au Service, dès lors que ces problèmes sont liés aux réseaux internet et internet mobile sur lesquels GMC n’a aucun contrôle, ainsi que de l’utilisation frauduleuse par des tiers des informations mises à disposition sur le Site. 
En conséquence également, il incombe à l’Utilisateur de protéger son matériel informatique ou autre notamment contre toute forme d’intrusion et/ou de contamination par des virus, GMC ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable d’une interruption et/ou contamination par des virus de son matériel résultant d’une faute, maladresse ou négligence de l’Utilisateur. GMC ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement ou de toute détérioration du matériel de l’Utilisateur résultant d’une faute, maladresse ou négligence de l’Utilisateur ou de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers. 
En aucun cas GMC ne saurait être tenue responsable dans l’hypothèse où le Service proposé s’avèrerait incompatible avec certains équipements et/ou fonctionnalités du matériel informatique de l’Utilisateur. Enfin, GMC ne peut être tenue responsable de l’utilisation fautive commise par l’Utilisateur, ni de l’utilisation du Compte de l’Utilisateur faite par un tiers à qui l’Utilisateur aurait communiqué ses identifiants ou qui aurait eu accès au Compte suite à une faute, maladresse ou négligence de la part de l’Utilisateur. 
L’Utilisateur s’engage dans ces cas à faire son affaire personnelle de toute réclamation, revendication, ou opposition et plus généralement de toute procédure formée contre GMC émanant d’un tiers. Il est expressément convenu que GMC ne saurait être tenue responsable des éventuelles exploitations frauduleuses des Sorties qui pourraient avoir lieu à son insu ou en contravention des présentes CGUPS et notamment de tout téléchargement illégal des Sorties.
La responsabilité totale de GMC découlant de ces CGUPS ou liée à celles-ci ou à son objet (que ce soit à la suite d’une violation de contrat ou d’un manquement à une obligation légale ou autre) sera limitée au total de tous les montants versés en vertu des présentes CGUPS dans la période de trois mois précédant immédiatement l’événement donnant lieu à une telle responsabilité.

7. - PROTECTION DES DONNÉES, CONFIDENTIALITÉ ET COOKIES

Toutes les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de votre utilisation du Service sont recueillies, stockées, utilisées divulguées, et traitées par MNGRS conformément à la Politique de Confidentialité. 
En outre, à l'instar de la plupart des services en ligne, nous utilisons des cookies pour nous aider à comprendre et connaître vos habitudes d’utilisation du Service, ce qui nous permet de l'améliorer continuellement. La manière dont nous utilisons les cookies et la méthode pour les désactiver sont expliquées dans notre Politique de confidentialité.

8. - INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Les présentes CGUPS, dont font partie intégrante les CGU IA reproduites ci-après, ainsi que la Politique de confidentialité constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et GMC.

9. - NULLITE D’UNE CLAUSE

Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes CGUPS serait déclarée invalide ou inopposable pour quelque cause que ce soit, les autres dispositions demeureront applicables sans changement, sauf dans les cas où le contrat ne pourrait subsister sans elle.
Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d'un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des CGUPS ne saurait affecter la validité des CGUPS dans leur globalité. Une telle modification ou décision n'autorise en aucun cas les Utilisateurs à méconnaître les CGUPS.

10. - MODIFICATION DES CGUPS

Les CGUPS s'appliquent à toutes utilisations effectuées en ligne sur le Site, tant que le Site est disponible en ligne. 
Les CGUPS sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par MNGRS à tout moment. Les CGUPS applicables sont celles en vigueur au moment de l’utilisation par l'utilisateur.

11. - COMPETENCE ET DROIT APPLICABLE

Les présentes CGUPS ainsi que les relations entre l’Utilisateur et MNGRS sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à la conclusion, l'interprétation, l'exécution ou la cessation du présent contrat sera soumis à l’autorité du tribunal français compétent.
Toutefois, préalablement à tout recours, l’Utilisateur est invité à contacter le service réclamation de MNGRS. Si aucun accord n'est trouvé ou si l’Utilisateur justifie avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de l’Utilisateur par une réclamation écrite, il sera alors proposé une procédure de médiation facultative, menée dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif aux présentes CGUPS, y compris portant sur sa validité.
Toute réclamation ou demande de médiation relative à l’application des présentes CGUPS devra être adressée à notre service client à l’adresse email : contact@mngrs.ai.
Tout consommateur a également la possibilité de recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR.  
La partie souhaitant mettre en œuvre le processus de médiation devra préalablement en informer l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit. La médiation ne présentant pas un caractère obligatoire, l’Utilisateur ou GMC peut à tout moment se retirer du processus.

Conditions d’utilisation spécifiques à l’implémentation de l’intelligence artificielle dans le Service

1. - PRÉSENTATION

MNGRS propose via son Site des Services qui sont alimentés par l’IA ou font usage de l’Intelligence Artificielle générative (“IA”). Les conditions d’utilisation détaillées au présent article (les “CGU IA”) sont spécifiques à cet emploi de l’IA dans le Service et régissent l’utilisation des outils et services d’IA proposés par MNGRS (« Services d’IA ») et s’appliquent en sus des CGUPS ordinaires - dont elles sont une partie intégrante et desquelles elles sont indissociables – et de la Politique de confidentialité. L’utilisation des Services d’IA au travers du Service entraîne votre acceptation des présentes CGU IA.

2. - CONTENU GÉNÉRÉS PAR LES SERVICES D’IA - PROPRIETE INTELLECTUELLE - DROITS DES TIERS

Vous êtes responsable de tout texte que vous saisissez, de toute image, données, contenu ou media que vous téléchargez dans les Services d’IA (« Entrée »), ainsi que de tout texte, image, contenu ou media généré par les Services d’IA en raison de l’utilisation que vous en faites ou des instructions que vous aurez fournies aux Services d’IA (la « Sortie », collectivement le « Contenu IA »).
GMC ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle sur les Entrées ni sur les Sorties. 
MNGRS ne vérifie pas non plus de manière systématique l’exactitude, la présence de biais ou l’autorisation de droits de propriété intellectuelle des Entrées saisies ou Sorties générées, notamment les textes, logos, noms ou slogans. MNGRS peut toutefois procéder à des contrôles inopinés des Entrées et se réserve à cet effet le droit, à son absolue discrétion, de supprimer du Contenu IA à tout moment et pour quelque raison que ce soit sans préavis. Nous pouvons également surveiller le Contenu IA pour détecter et prévenir une activité frauduleuse ou une violation des présentes CGU IA ou d’autres dispositions applicables.
En cas d’allégation selon laquelle une de vos Entrées ou Sorties serait illégale ou violerait les présentes Conditions, MNGRS peut divulguer le contenu concerné aux autorités chargées de l’application de la loi ou à d’autres autorités gouvernementales, ou en exécution d’une décision de justice.
C’est à vous uniquement qu’il incombe de vous assurer que vous disposez de tous les droits et autorisations nécessaires (y compris en ce qui concerne les marques commerciales, droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle, notamment ceux confiés à un tiers ou à un organisme de gestion collective) pour fournir vos données saisies aux Services d’IA et exploiter les Sorties générées par les Services d’IA. MNGRS ne formule aucune allégation ni garantie concernant l’exactitude ou la fiabilité des Services d’IA et des Sorties générées, ni le fait que ces Sorties soient susceptibles d’enfreindre les droits de propriété intellectuelle de tiers. Il vous incombe de vérifier les Sorties en conséquence et votre utilisation de celles-ci se fait à vos propres risques.
Dans le cas où votre Contenu IA inclurait des données personnelles de quelque type que ce soit, vous devez vous assurer que vous disposez de la base légale requise pour saisir et utiliser ces données personnelles pour les finalités des Services IA correspondantes et que cette base couvre également l’utilisation du Contenu IA par GMC et ses partenaires technologiques tiers tel que prévue dans les présentes.

3. - PARTENAIRES TECHNOLOGIQUES TIERS

MNGRS peut utiliser une technologie provenant de fournisseurs de services tiers pour fournir les Services d’IA. Vous autorisez MNGRS et de tels fournisseurs de services tiers à stocker et utiliser vos données saisies dans le but de vous fournir les Services d’IA, de vérifier l’absence d’utilisation abusive ou à mauvais escient des données saisies et des résultats générés, et de développer et améliorer les Services de MNGRS et de tels fournisseurs de services, notamment dans le cadre du processus de conception, formation et développement de modèles d’apprentissage machine.
En utilisant les Services d’IA, vous demandez et consentez à ce que les données personnelles que vous intégrez dans une Entrée soient transférées à ces tiers, y compris, sans toutefois s’y limiter, à OpenAI, LLC, et vous acceptez que votre utilisation soit soumise aux conditions générales de ces tiers. À titre de référence, les conditions générales de certains de nos principaux partenaires d’IA générative sont disponibles ici : OpenAI.
Nous sommes également susceptibles de partager vos données avec des prestataires de service tiers sélectionnés auquel nous faisons appel pour créer ou activer des fonctions au sein des Services. Ces prestataires peuvent eux aussi utiliser vos données pour améliorer leurs services. Cela peut concerner les données personnelles que vous décidez d’intégrer dans une quelconque Entrée et vous reconnaissez que notre Politique de confidentialité s’applique à la gestion de ces données personnelles.

4. - RÈGLES DE BONNE CONDUITE CONCERNANT L’IA

Tous les usages de nos Services d’IA doivent respecter les CGUPS, y compris les Règles de bonne conduite énoncées dans l’article 5 de ces CGUPS. 
En outre, l’Utilisateur déclare et accepte par la présente qu’il n’utilisera pas et n’autorisera pas qui que ce soit à utiliser en son nom les Services d’IA d’une façon (comme déterminé par MNGRS à sa seule discrétion, y compris, sans s’y limiter, dans le cadre de la création ou de la génération de Contenu mis à disposition du Service par l’Utilisateur et/ou de Contenu généré par les Services d’IA) qui est : 
illégale, ou encourage ou promeut une activité illégale ; 
encourage, promeut ou participe à l’exploitation d’enfants ou à des activités associées à la prolifération de matériel de pédopornographique ; 
encourage, promeut ou participe à des activités de terrorisme, de violence contre les personnes, les animaux ou les biens ; 
promet, encourage ou participe à un discours haineux, abusif, blessant, injurieux, violent ou très offensant attaquant ou déshumanisant un groupe en fonction de la race, de l’ethnie, de l’origine nationale, de la religion, de l’état de santé ou du handicap, du genre, de l’âge ou de l’orientation sexuelle ; 
promeut, encourage ou participe à du spam ou à tout autre envoi d’emails par lots non sollicités ou à tout piratage ou craquage de réseau ou d’ordinateur ; 
encourage ou facilite la prostitution et/ou le trafic sexuel ; 
enfreint les droits de propriété intellectuelle de toute autre personne physique ou morale ; 
enfreint la vie privée ou les droits de publicité d’un autre Utilisateur ou de toute autre personne ou entité, ou viole toute obligation de confidentialité que vous avez à l’égard d’un autre Utilisateur ou de toute autre personne ou entité ; 
interfère avec le fonctionnement des Services ; contient ou installe des virus, des vers, des bogues, des chevaux de Troie ou tout autre code, fichier ou programme conçu pour perturber, endommager ou limiter les fonctionnalités de tout logiciel ou matériel ; 
contient un langage mensonger ou trompeur, ou des affirmations non corroborées ou comparatives, concernant MNGRS ou les Services de MNGRS.
En plus de ces limitations, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser les Services d’IA pour : 
Tromper quiconque en faisant croire que le contenu généré par les Services d’IA est créé par un être humain, ou
fournir des conseils médicaux, de santé, de sécurité, juridiques, financiers ou tout autre conseil spécialisé.

5. - AVERTISSEMENTS

L’Utilisateur reconnaît et accepte que les Entrées et Sorties des Services d’IA - y compris mais sans toutefois s’y limiter - les textes, contenus visuels et audio, media logos, bannières, noms, slogans, comptes de réseaux sociaux n’aient fait l’objet d’aucune vérification concernant leur exactitude, la présence de biais, leur caractère explicable ou l’autorisation de droits de propriété intellectuelle. GMC ne formule aucune allégation ni garantie concernant l’exactitude, la fiabilité ou l’absence d’erreurs des Sorties des Services d’IA, y compris (sans s’y limiter) sur le fait qu’ils soient susceptibles d’enfreindre, de détourner ou de violer les droits de propriété intellectuelle de tiers.
Il appartient à l’Utilisateur de s’assurer qu’il détient tous les droits nécessaires à son utilisation du Service et, a fortiori, que le Contenu IA est susceptible d’être exploité par l’Utilisateur sans violation des droits d’autrui, ce que l’Utilisateur reconnaît comme n’étant en aucun cas garanti par MNGRS.
En raison de la nature du Service et des Services d’IA proposés par MNGRS, il se peut que les résultats s’avèrent ne pas être uniques pour chaque Utilisateur et que les Services d’IA génèrent des résultats identiques ou similaires pour d’autres Utilisateurs. 
L’Utilisateur comprend qu’en utilisant les Services IA, il pourrait être exposé à du Contenu insultant, indécent ou répréhensible. MNGRS ne fournit aucune garantie et ne fait aucune déclaration quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou la fiabilité des Sorties, ou le fait qu’une Sortie ou son utilisation : 
soit adaptée à un usage particulier ; 
soit exempte de tout parti pris ; 
n’enfreint ou n’enfreindra pas les droits d’un tiers.
L’Utilisateur comprend et accepte qu’il n’en découle aucun préjudice et que cette circonstance fait partie intégrante du Service.

6. - LIMITE DE RESPONSABILITE RELATIVE A L’IA

MNGRS n’est pas responsable vis-à-vis de l’utilisateur de tout dommage résultant :
Des Inputs fournis par l’Utilisateur (et donc des Outputs si les Inputs portent atteinte aux droits d’un tiers ou violent des dispositions légales ou réglementaires, sont offensants etc. et que cela apparait dans l’output) ; De l’utilisation que l’Utilisateur fait des Outputs dès lors que l’Utilisateur ne peut raisonnablement ignorer que l’Output porte atteinte les droits d’un tiers, viole des dispositions légales ou réglementaires, ou est offensant.
La présente limite de responsabilité s’appliquera dans toute la mesure autorisée par la loi et survivra à toute fin ou expiration de ce contrat ou de l’utilisation par l’Utilisateur de ce Site, des Services d’IA ou de tout autre Service proposé sur le Site.